Nous sommes EXPLOITANT de DRONES CIVILS

habilités à intervenir, dans un cadre légal, partout en France

 

C'est la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) qui est

en charge de la règlementation sur les drones. Nous sommes certifiés par

la DGAC et la DSAC (Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile), comme

EXPLOITANT de Drones et TELEPILOTE conformément à la règlementation

et à la loi relative à l'utilisation de l'espace

aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

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Travailler avec des drones est assimilé à du travail aérien

La DGAC a mis sur pied un cadre réglementaire afin d'assurer une exploitation

des drones en toute sécurité dans le cadre d'usages professionnels

 

Dès lors que l'utilisation de drone n'est pas limitée au loisir ou

à la compétition, on parle d'Activités Particulières

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L'EXPLOITANT est une personne physique ou morale Responsable de

l'organisation et de la pratique des Activités Particulières.

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Le TELEPILOTE est la personne qui contrôle et gère la trajectoire du drone

Il doit être titulaire d'une Attestation d'Aptitude aux Fonctions de Télépilote et

d'une Déclaration de Niveau de Compétence (DNC) délivrée par l'exploitant à la suite

d'une formation pratique conformément au Manuel d'Activités Particulières (MAP)

 

Le MAP est le manuel qui permet de détailler auprès de la DGAC

les activités de l'exploitant, le matériel, l'entretien de ce matériel,

la formation des télépilotes, la gestion des missions et des procédures

de sécurité, les procédures de vol et les procédures d'urgence...

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Chaque drones utilisés dans le cadre des Activités Particulières, doivent avoir

une Attestation de Conception de type et une Déclaration de Conformité au type

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L'exploitant doit être titulaire d'une Assurance Responsabilité Civile

Professionnelle Drone, couvrant les risques liés à la pratique de ses activités

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Pour résumer cette REGLEMENTATION, ci dessous les 3 scénarios opérationnels 

pour faire évoluer un drone dans des conditions légales