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Drone - Législation & Règlementation
EXPLOITANT et TÉLÉPILOTES de DRONES CIVILS
habilités à intervenir, dans un cadre légal partout en FRANCE et en EUROPE
La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) et
l'EASA (European Union Aviation Safety Agency) sont en charge de la
règlementation Française et Européenne pour l'exploitation des drones
Nous sommes certifiés par la DGAC, l'EASA et
la DSAC (Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile),
comme EXPLOITANT de DRONES et TÉLÉPILOTES conformément
à la RÈGLEMENTATION FRANCO-EUROPÉENNE et à la MODIFICATION
de l'Arrêté Espace 2020 français publiée le 23/12/2025,
relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent
sans personne à bord, plus communément appelés DRONES
Travailler avec des drones est assimilé à du travail aérien
La DGAC et l'EASA ont déployé une nouvelle réglementation afin d'assurer
une exploitation des drones en toute SÉCURITÉ pour des usages professionnels
Dans le cadre de cette règlementation Franco-Européenne, à partir du 1er janvier 2026,
l'utilisation de drones professionnels nécessite l'obtention de différentes CERTIFICATIONS
pour pouvoir évoluer selon les SCÉNARIOS standards EUROPÉENS (OPEN & SPECIFIC)
Pour garantir à nos clients des PRESTATIONS DRONE SÉCURISÉES et CONFORMES,
nous avons passé et réussi les EXAMENS THÉORIQUES EUROPÉENS suivant :
OPEN A1-A2-A3 pour obtenir le Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD)
SPECIFIC STS-01 et STS-02 pour obtenir le Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote CATS
Ces certificats d’aptitude sont validés par la DGAC et l’EASA
pour CERTIFIER les COMPÉTENCES des télépilotes À FAIRE VOLER DES DRONES en AGGLOMÉRATION et ZONE PEUPLÉE en toute SÉCURITÉ
L'exploitant doit être titulaire d'une ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
PROFESSIONNELLE DRONE, couvrant les risques liés à la pratique de ses activités
Pour résumer la RÈGLEMENTATION FRANCO-EUROPÉENNE,
ci-dessous un tableau récapitulatif des 2 catégories OPEN et SPECIFIC
pour faire évoluer un drone dans des CONDITIONS LÉGALES
scenario

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